| Mesure | Description | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Signalement des intentions du cycliste | Le cycliste n’a plus l’obligation de signaler son intention de ralentir ou de s’immobiliser.
Il doit toutefois continuer de signaler son intention de virer, mais il n’est plus tenu de le faire si la manœuvre met en péril sa sécurité. |
18 mai 2018 |
| Sanctions pour cyclistes et autres utilisateurs de véhicules non motorisés | Les amendes pour les infractions commises par les cyclistes sont augmentées. Elles sont dorénavant de 80 $ à 100 $.
L’amende prévue pour une infraction commise par tout autre utilisateur de véhicule non motorisé (p. ex. : trottinettes, patins, skis) est dorénavant de 80 $ à 100 $. |
18 mai 2018 |
| De plus, l’inscription de points d’inaptitude ne s’applique plus pour les cyclistes. | 18 avril 2018 | |
| Réflecteurs sur les vélos | Des mesures alternatives sont permises pour combler l’absence de réflecteurs sur des parties du vélo comme les pédales automatiques et les rayons.
Les remorques tirées par des vélos doivent être munies de réflecteurs. |
18 mai 2018 |
| Des mesures alternatives sont permises pour circuler à la noirceur comme le feu blanc à l’avant. | 18 avril 2018 | |
| Endroit où le cycliste doit circuler sur la chaussée | Le cycliste peut circuler :
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18 mai 2018 |
| Circulation des cyclistes sur le trottoir | Une municipalité peut, au moyen d’une signalisation, permettre au cycliste de circuler sur le trottoir. Dans ce cas, il doit alors y circuler à une vitesse raisonnable et prudente, et accorder la priorité au piéton. | 18 mai 2018 |
| Règles de circulation à l’approche d’un groupe de cyclistes, de piétons ou d’autres participants escortés | Le conducteur d’un véhicule routier doit maintenir un corridor de sécurité lorsqu’il dépasse ou qu’il arrive face à un groupe de participants escortés, notamment un groupe de cyclistes ou de piétons dont l’activité a été autorisée.
Le dépassement d’un tel groupe ne peut se faire que si un agent de la paix l’autorise ou si une voie dans la même direction est disponible. |
18 mai 2018 |
| Circulation des bicyclettes sur les accotements | Le cycliste peut circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation. | 18 mai 2018 |
| Objet obstruant la vue ou gênant la conduite du cycliste | La conduite d’une bicyclette est interdite lorsqu’un passager, un animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue du cycliste ou à gêner sa conduite. | 18 mai 2018 |
| Immobilisation du cycliste à l’approche d’un autobus ou d’un minibus affecté au transport d’écoliers | Un cycliste qui approche d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers, dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsqu’il fait usage de son signal d’arrêt obligatoire, doit s’immobiliser à plus de 5 m de celui-ci. | 18 mai 2018 |
| Distance raisonnable entre un véhicule routier et un cycliste circulant sur l’accotement et sur une voie cyclable | Le conducteur d’un véhicule routier doit ralentir et respecter une distance sécuritaire lorsqu’il dépasse un cycliste.
Cette distance est de 1,5 m sur les routes où la limite est de plus de 50 km/h et de 1 m sur les routes où la limite est de 50 km/h ou moins. La distance à respecter lors d’un dépassement s’applique lorsque le cycliste circule sur la chaussée, sur l’accotement et sur une voie cyclable qui n’est pas séparée par un élément physique. |
18 mai 2018 |
| Utilisation des feux pour piétons par les cyclistes | Face à un feu rouge et à un feu pour piétons activé, le cycliste est autorisé à poursuivre sa route. Dans ce cas, il doit s’immobiliser, accorder la priorité aux piétons et circuler à une vitesse raisonnable et prudente. | 12 mois après la sanction |
Source : codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca
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